Décret n°2014-595 du 6 juin 2014 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2014-595 du 6 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur)
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