Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2014-595 du 6 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur)