Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2014 au 8 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2016 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)