ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 juin 2014 au 8 mai 2016 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2016 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin (en vigueur)
- Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)