Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 15 septembre 2014.
Carte de l'article 6 du Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (en vigueur)
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)
- Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 25 mars 2007 - art. 8 (Ab)
- Décret n°2012-1052 du 14 septembre 2012 - art. 2 (V)
- Décret n°2013-415 du 21 mai 2013 - art. 2 (V)