Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 15 septembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)
• Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)