Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1974.

Carte de l'article 2 du Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
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