Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1974 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale (en vigueur)