DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 14 du DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 - art. 3 (Ab)