Article 14 historique

Historique de l'article 14 du DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie. (abrogé)