ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 18 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
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