Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 18 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mars 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)