DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 40-3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 40-3 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 avril 2026 désignant les mesures de transformation de la direction générale de la sécurité extérieure ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 avril 2026 (V)
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