DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 · Article

Article 18-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 18-1 du DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 - art. 1 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).