Article 18-1 historique

Historique de l'article 18-1 du DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes (en vigueur)