Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).