Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)