Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.
Carte de l'article 1 du Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 juillet 2001 au 1er novembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 29 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- Rédaction du 29 janvier 2016 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1291 du 27 décembre 2023 - art. 17
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1 (V)