Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2001 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 29 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 29 janvier 2016 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1291 du 27 décembre 2023 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste (en vigueur)