Arrêté du 3 août 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 septembre 2005 au 19 octobre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 19 octobre 2005 au 20 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2005 - art. 7, v. init.
- Rédaction du 20 mai 2007 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2007 - art. 11, v. init.
- Rédaction depuis le 8 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2016 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS). (abrogé)
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS) (en vigueur)