Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 16 septembre 2005 au 19 octobre 2005 (modifiée)
Rédaction du 19 octobre 2005 au 20 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2005 - art. 7, v. init.
Rédaction du 20 mai 2007 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2007 - art. 11, v. init.
Rédaction depuis le 8 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2016 - art. 5

Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS). (abrogé)
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS) (en vigueur)