Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
  • Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
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