Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 22 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)