Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)
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