Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)