Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 · Article

Article 15-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er février 2025.

Carte de l'article 15-1 du Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 11 janvier 2023 - art. 1 (V)
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