Article 15-1 historique

Historique de l'article 15-1 du Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (en vigueur)