Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 109

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2017 au 1er novembre 2017.

Carte de l'article 109 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier (abrogé)
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