Article 109 historique

Historique de l'article 109 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er novembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier (abrogé)