Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement (en vigueur)
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