Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 29 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 8 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement (en vigueur)