Arrêté du 9 mars 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2018 au 12 décembre 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
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