Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 12 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)