Article 13

Article en vigueur depuis le 20 mai 2011.

Carte de l'article 13 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 avril 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-544 1988-05-07 art. 32 jorf 7 mai 1988
• Rédaction du 18 avril 1989 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 89-232 1989-04-17 art. 3 jorf 18 avril 1989
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction depuis le 20 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R360-17 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-1 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-1 (V)