Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 avril 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-544 1988-05-07 art. 32 jorf 7 mai 1988
• Rédaction du 18 avril 1989 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 89-232 1989-04-17 art. 3 jorf 18 avril 1989
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 22 août 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction depuis le 20 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)