Arrêté du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 9 décembre 2018 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers (abrogé)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers (en vigueur)