Arrêté du 30 novembre 2018 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers (abrogé)
  • Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.