Arrêté du 8 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 15 janvier 1990 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1-A, article 8, paragraphe 5) (abrogé)
  • Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives (en vigueur)
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