Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 41 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 40 (M)
  • Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 42 (VD)
  • Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 56 (V)
  • Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 1
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