Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
Rattachement
Section 4 : Avancement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
  3. Section 4 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000048463193
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 41 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps d'adjoint technique pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :


GRADE, ÉCHELONS

DURÉE

Adjoint technique de 1re classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Adjoint technique de 2e classe

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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