Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 45
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)