Article 109-1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er février 2025.

Carte de l'article 109-1 du Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 26 (V)