Article 109-1 historique

Historique de l'article 109-1 du Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2025 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)