Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-3.29

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

Carte de l'article 226-3.29 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.
Rédaction du 23 avril 2012 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2
Rédaction du 12 mai 2013 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 6; Arrêté du 31 mai 2013 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 2

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227) (en vigueur)