Article 226-3.29 historique

Historique de l'article 226-3.29 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 23 avril 2012 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2013 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 6; Arrêté du 31 mai 2013 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227) (en vigueur)