Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (abrogé)
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