Référencearticle 2 du décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 3 mai 2002
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
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