Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (abrogé)