Article 10

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 23
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-914 du 5 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (V)