Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 23
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-914 du 5 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)